Le pacte Secret

Il ne se passe pas de semaine dans les médias sans que l’expression « un deuxième aéroport toulousain ? » face le titre d’un article, d’une interview radiophonique ou télévisée !

Pourquoi ce tam-tam ?

Mais parce l’Etat (Ministère des Transport) par le biais d’un pacte secret d’actionnaires fait quelques cadeaux au consortium sino-canadien SYMBIOSE.

Heureusement que celui-ci a été diffusé (il y a des taupes partout) par Laurent Mauduit sur le site Mediapart.

http://www.mediapart.fr/journal/france/071214/aeroport-de-toulouse-les-preuves-du-mensonge?page_article=2

Voici un de ses commentaires à ce sujet :

…. la nouvelle société sera supervisée par un conseil de surveillance de 15 membres, dont 2 désignés par l’État et 6 désignés par l’investisseur chinois, selon la disposition « 2.1.2 » du pacte. Autrement dit, ces huit membres du conseil de surveillance, liés par le pacte, garantiront aux investisseurs chinois minoritaires de faire strictement ce qu’ils veulent et d’être majoritaires au conseil de surveillance.

Le point « 2.1.3 » du pacte consolide cette garantie offerte aux investisseurs chinois puisqu’il y est précisé que « l’État s’engage à voter en faveur des candidats à la fonction de membres du conseil de surveillance présentés par l’Acquéreur, de telle sorte que l’Acquéreur dispose de six (6) représentants au Conseil de surveillance ».

Mais il y a encore plus grave que cela. Au point « 2.2.2 », l’État donne la garantie quasi formelle à l’investisseur chinois, aussi minoritaire qu’il soit, qu’il pourra décider strictement ce qu’il veut et que la puissance publique française ne se mettra jamais en travers de ses visées ou de ses projets. C’est consigné noir sur blanc – et c’est la clause la plus stupéfiante : « L’État s’engage d’ores et déjà à ne pas faire obstacle à l’adoption des décisions prises en conformité avec le projet industriel tel que développé par l’Acquéreur dans son Offre et notamment les investissements et budgets conformes avec les lignes directrices de cette Offre. »

Qu’adviendrait-il ainsi si l’investisseur chinois décidait d’augmenter le trafic de l’aéroport dans des proportions telles que cela génère de graves nuisances pour le voisinage ? Par un pacte secret, l’État a déjà pris l’engagement qu’il ne voterait pas aux côtés des collectivités locales pour bloquer ce projet, mais qu’il apporterait ses voix aux investisseurs chinois".

Vous avez bien compris que 6+2 font huit exactement la minorité de blocage au profit de l'investisseur  sino-canadien !

Alors les collectivités ne peuvent plus raconter que la majorité d’actions est dans leurs mains ! Néanmoins ils le disent quand même….  jusqu’aux élections régionales.

L'Estimador                                                                                                                                                                                        15.04.2015