Conseil municipal du 26.05.2015

                       Heureusement que la dépêche a publié l’événement ! En effet le site Internet de la mairie rien ne le signalait pas. Néanmoins il faut savoir que  la convocation était affichée depuis le 19.05.2015 dans le couloir de la mairie.

 Enfin bref ! Lulu nous a manqué, il avait donné son pouvoir à P. Lecerf !

 Premier TOP, Volet urbanisme :

Il était prévu une délibération fixant les exonérations facultatives en matière de taxe communale d’aménagement.

C’est quoi ce truc  ?????

                      C’est la nouvelle taxe d'aménagement, instituée à compter du 1^er mars 2012 par l'article 28 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010, au profit de la commune et du département. Elle peut être due en France à l'occasion d'opérations de constructions immobilières, afin de leur permettre de financer les actions et opérations contribuant à la réalisation des objectifs des schémas de cohérence territoriales (SCOT), et, par exemple, la création ou l'extension d'équipements (routes, assainissement, écoles...) Ainsi que pour « les opérations d'aménagement et les opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature » faisant l'objet d'une autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable de travaux...). Elles sont assujetties à la taxe d'aménagement, pour tous les dossiers d'autorisation d'urbanisme déposés à compter du 1^er mars 2012.

Elle succède, dans le cadre d'une importante réforme de la fiscalité d'urbanisme, à la taxe locale d'équipement, et remplace, immédiatement en 2015 (dans les communes dotées d'un PLU), une dizaine d'anciennes taxes et participations qui étaient associées aux permis et déclarations préalables.

Bon cela n’a pas été dit pendant la séance du  Conseil ! Normal car il est certainement de bonne augure que les Conseillés ou Conseillères sont préalablement informées et pour ceux qui ne le sont pas internet existe…. !

Néanmoins le but était de diminuer la taxe sur la zone industrielle de Bonzom. Elle était jusqu’à maintenant de 2% et le Maire demande de la diminuer de moitié, ce qui veut dire 1%.

S'y rajoute le taux de la part départementale institué par délibération du conseil départemental.

Un exemple est cité : celui de M. Denjean qui paye, vu ces projets de construction, trop de charges !

M P. Lecerf  lève, comme à l’école le doigt, et stipule qu’il n’est pas d’accord sur ce principe et qu’il faudrait l’étendre à toute nouvelle construction sur le territoire communal.

 A-t-il voulu dire, que le principe de l’égalité devant la loi devrait être appliqué et que « la répartition du prélèvement fiscal est soumise au principe de l'égalité devant l'impôt qui constitue un aspect particulier du principe de l'égalité des citoyens devant la loi et devant les charges publiques qui figure dans la Constitution » (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/571-PGP.html) ?

Ou bien, que le maire de Mazères faisait une faveur particulière aux Bons’Homm’s, plus précisément à M Denjean? En effet « l'impôt ne peut faire l'objet ni d'une transaction, ni d'une remise, ni de délais non prévus par la loi.»

Ou bien, souhaiterait-il influencer la baisse les impôts locaux pour tout un chacun, manière de montrer son côté Robin des bois ou Zorro, en vue des prochaines élections communales ou il espère devenir Maire de notre commune ?

Nul ne le saura car son explication presque inaudible et hésitante, genre dérive sémantique, n’a pas convaincu l’assemblée !

Cela ne fut pas nécessaire, étant donné que la loi prévoit des tarifs réduits pour «des locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes, les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l'objet d'une exploitation commerciale ». En effet « contrairement à l'ancienne taxe locale d'équipement, dont le taux, compris entre 1 % et 5 % de la base forfaitaire, s'appliquait de manière uniforme sur la totalité d'une commune concernée, la part communale de la taxe d'aménagement peut avoir des taux différentiés au sein de la même commune, afin de tenir compte de l'importance des aménagements à réaliser selon le secteur.»

Alors vu que la loi le prévoit, et qu’un concerné le demande, je pense personnellement qu’il est absolument stupide de voter contre (2 voix : P. Lecerf et Lulu) ou de s’abstenir (Mesdames Chantal Teyssier et Monique Barral),  parce qu’on fait partie de l’opposition.

En fait, en l'absence de délibération spécifique, ce taux communal ou intercommunal est fixé par défaut à 1 % par la loi.

Il ne reste plus donc à M le Maire, que de produire un plan annexé au PLU déterminant le taux applicable sur la zone de Bonzom.

Je passe sur les autres  TOPs votés à l’unanimité que vous saurez lire dans le compte-rendu officiel de la séance et aussi en couleur sur la vision différente du site de l’animal.

M Jean-Louis Bousquet  fit un rapport sur la protection de la nature et des actions qui en découlèrent ainsi qu’une réflexion sur la mise en place d’une voie verte entre Belpech et Calmont. Dans le même esprit la question des poubelles et l’incivilité citoyenne fut posée par M Julien Blanc-Galéra, mettant aussi l’accent sur le caca de chiens à admirer sur les trottoirs mazèriens. La seule chose à retenir est la mise en place de chiottes pour chiens ???? A voir ?

Personne n’a parlé des distributeurs de sacs « caca-pour-chiens » qui rouillent tranquillement de tristesse sans aucune recharge et remplacement. Non plus, au sujet de la honte de l’après-midi du Jeudi Saint ou les commerçants du marché laissèrent leurs déchets immondes à l’abandon du tout vent pour le plaisir des touristes et des voisins.

Ce fut une bonne soirée merci à vous !

Le prochain Conseil aura lieu soit le 26 Juin ou le cas échéant le 3 Juillet.

Merci de m’avoir lu

L’Estimador.                                                                                                                                                                     Mazères le 27.05.2015